J.O. Numéro 60 du 12 Mars 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03722

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Arrêté du 26 février 1998 relatif au budget de l'Institut géographique national pour l'exercice 1997

NOR : EQUP9800307A




Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 26 février 1998, les prévisions de produits du budget de l'Institut géographique national pour l'exercice 1997 et les prévisions de charges de ce budget sont augmentées d'une somme nette de 24 130 950 F (décision modificative no 3).